Les statuts

Article 1 : CONSTITUTION – DÉNOMINATION

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts une association appelée : « Association des Œuvres Laïques » dont le sigle est AOL. Sa durée est illimitée. Sa création a été matérialisée par une insertion au journal officiel du 18 juin 1948 Le siège est fixé au 10, bis rue Louis Blanc à Périgueux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 2 : BUTS

L’association se reconnaît dans une démarche d’Education Populaire. Son action est fondée sur les valeurs de laïcité, de solidarité et de justice sociale. Elle développe toutes les initiatives collectives favorisant l’épanouissement le plus large des personnes par un égal accès pour tous à l’éducation, à la formation, à la vie professionnelle, à la culture, aux sports, aux vacances et aux loisirs. Elle a pour but :

de contribuer à l’épanouissement de chaque usager en lui offrant un accueil individualisé et en lui proposant un accompagnement personnalisé,
de stimuler son autonomie dans la vie quotidienne et favoriser sa vie sociale tout au long de son parcours,
de lui proposer un ensemble de prestations médico-sociales thérapeutiques, éducatives et pédagogiques pour prendre en compte son évolution en termes de potentiels, de besoins, d’attentes, d’aspirations.

A ce titre, l’association crée, anime et/ou gère des activités, des structures pour son propre compte ou à la demande d’une collectivité territoriale ou d’une institution publique.

Article 3 : ORIENTATIONS

L’association s’engage :

à faire vivre la laïcité, principe constitutionnel et valeur universelle qui implique la reconnaissance de l’égale dignité de chaque être humain,
à combattre les inégalités et toutes les formes de discrimination notamment en raison de l’origine, de la religion ou des convictions, du sexe, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle….
à garantir la liberté de conscience et s’interdit toute action partisane dans le domaine politique ou religieux,
à un fonctionnement démocratique et à la transparence de sa gestion,

à permettre :

l’égalité des hommes et des femmes dans l’accès à ses activités et dans l’exercice des responsabilités en son sein,
l’expression des usagers,

Article 4 : MOYENS

Pour accomplir sa mission, l’association :

se propose l’acquisition ou la location des biens immobiliers et mobiliers nécessaires,
peut recourir à tous les moyens d’action notamment : fêtes, spectacles, organisation de colloques, séminaires, expositions, édition de publications, appel à la générosité…..
peut assurer la gestion de tous services à titre onéreux ou gratuit.

Pour permettre le déroulement des activités, il peut être mis en place des sections ayant une autonomie d’organisation dont le fonctionnement sera prévu au règlement intérieur.

Pour réaliser ses objectifs l’AOL :

place la primauté de la personne avant toute autre considération,
propose des réponses à l’émergence des besoins nouveaux sanitaires, sociaux et médico sociaux et encourage l’adaptation et l’évolution de ses établissements et de ses services,
promeut le secteur privé à but non lucratif comme participant légitime aux missions d’intérêt général au bénéfice des usagers,
développe à l’intérieur de ses établissements et services, entre les professionnels et les usagers une culture commune de solidarité et au service du public,
fait vivre en son sein la démocratie interne,
nourrit une réflexion éthique sur tout sujet touchant à ses missions ou toute question préoccupant ses adhérents.

L’AOL tient pour essentielles à la vitalité et à la pertinence des institutions :

la reconnaissance des usagers et des familles comme partenaires de l’élaboration, du choix et de l’évaluation des prestations qui leur sont destinées,
la responsabilité de ses membres de promouvoir les valeurs fondatrices de l’institution, leur respect et leur mise en œuvre,

L’AOL :

assure une présence active et militante auprès de toute instance qui concourt à l’élaboration des politiques sociales,
s’inscrit dans un partenariat affirmé et constructif avec les autres associations de la même mouvance,
assure la création, la gestion et le développement des établissements ou services médicaux-sociaux, en associant les administrations publiques et les collectivités territoriales ainsi que les représentants des organismes sociaux,
crée, gère, coordonne, organise et contrôle le fonctionnement d’établissements ou services médico-sociaux dans le cadre des dispositions de la législation en vigueur.

Article 5 : COMPOSITION, ADMISSION, RADIATION, COTISATIONS

L’association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.

Membres actifs :

Membres adhérents :
- sont membres adhérents individuels, les personnes s’intéressant aux problèmes des personnes (enfants ou adultes) en difficultés sociales et ou en situation de handicap.
- sont membres adhérents personne morale, les associations qui contribuent dans le même état d’esprit et d’une manière complémentaire à l’action menée par les établissements ou services de l’AOL. Pour être admis en tant que membre adhérent, les membres individuels et les présidents en exercice des personnes morales doivent adresser une demande d’adhésion à l’association précisant leur volonté de s’impliquer dans les missions de l’association et s’engageant à en respecter les dispositions des statuts. Le conseil d’administration de l’AOL statue souverainement sur ces demandes sans avoir à justifier sa décision. Les membres adhérents sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Membres associés :

Ces membres participent sur invitation à l’Assemblée générale avec voix consultative.

Membres d’honneur :

Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes, membres ou non de l’Association, qui rendent ou qui lui ont rendu d’importants services. Ce titre, lorsqu’il est conféré à des personnes n’ayant pas adhéré à l’association, permet à ces dernières d’être invitées à titre consultatif aux assemblées générales. Ce titre ne les rend pas éligibles au conseil d’administration.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : (pour les personnes physiques)

la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation,
l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Article 6 : ADMINISTRATION

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres maximum :
Des membres élus parmi les adhérents et représentants des usagers jouissant de leurs droits civiques.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire de l’association à la majorité simple des suffrages exprimés pour une durée de 3 ans.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Les deux premières années, les tiers sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les personnes rétribuées par l’association, à quelque titre que ce soit, ainsi que leur conjoint ou concubin ne peuvent être élues au conseil d’administration.
Le(a) Directeur (trice) des établissements assiste aux réunions à titre consultatif.
Les adjoints de direction sont invités aux réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour de même que les représentants du personnel et des représentants des usagers.
En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres par cooptation.
Cette désignation est soumise à l’élection de la prochaine assemblée générale ordinaire.
La durée du mandat des administrateurs (trices) ainsi désignés est celle restant à effectuer par le membre remplacé.
Le conseil d’administration élit chaque année son bureau parmi ses membres par un vote à bulletin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés.

Gratuité des fonctions

Les membres du conseil d’administration et les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Les frais de déplacement engagés par les membres du conseil d’administration pour participer aux réunions statutaires ainsi que les frais de déplacement et de séjours engagés pour l’exercice des fonctions statutaires ou à l’occasion de missions effectuées à la demande du bureau, font l’objet de remboursements sur justificatifs, soumis au contrôle du(de la) trésorier(e). Le bureau définit les modalités et limites de prise en charge de ces frais.

Réunions et pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil se réunit au moins cinq fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation du(de la) président(e) ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Le délai de convocation est au minimum de huit jours. La convocation peut être réalisée par courrier électronique, pour les membres du conseil d’administration qui en ont fait la demande.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.
La présence du quorum de la moitié plus un des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations; Le vote par procuration est admis.
La majorité requise pour l’adoption des délibérations est la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des délibérations du conseil d’administration consigné(s) de façon chronologique, conservés au siège de L'AOL.
Les procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante et sont signés par le(la) Président(e) et le (la) Secrétaire .
Le Conseil d’Administration peut se prononcer à bulletin secret à la demande d’un membre.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association en toutes circonstances et accomplir tous les actes nécessaires, à l’exclusion des pouvoirs statutairement réservés à l’assemblée générale.
Il dispose d’une compétence générale y compris pour les actes de disposition : acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux de longue durée et emprunts.
Il délibère et approuve les budgets des établissements présentés par le(la) directeur(rice) et soumis aux autorités de tarification ainsi que le budget général de l’association. Il arrête les comptes de l’exercice qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au bureau ou au(à la) président(e).

Le Bureau comprend au moins :

un(e) président (e)
un(e) secrétaire
un(e) trésorier(e)

et éventuellement :

un(e) ou plusieurs vice-président(e)
un(e) secrétaire adjoint(e)
un(e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de cessation de fonction d’un membre du bureau, le conseil d'administration élit un nouveau membre, parmi les siens, au scrutin secret. Les membres du bureau sont rééligibles.

Réunions et missions du bureau

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du (de la) président(e). En cas d’urgence, le délai de convocation, habituellement de huit jours, peut être réduit à deux jours. La convocation peut être réalisée par courrier électronique pour ceux des membres qui en font la demande. De même, en cas d’urgence, les membres du bureau peuvent être consultés lors de réunions téléphoniques ou par courrier électronique. L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance. Si nécessaire, les membres du bureau peuvent être consultés à tout moment par le(la) président(e) ou par le(la) directeur(trice), sur des questions relevant de la compétence de ces derniers.

Il veille à la gestion courante de l’association entre deux réunions du conseil d’administration et est habilité à prendre toutes décisions urgentes sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.
Il veille à l’exécution des délibérations prises par l’assemblée générale et par le conseil d’administration.
Il contrôle l’exécution du budget.
Il prépare les réunions du conseil d’administration et les dossiers qui lui seront soumis.
Le cas échéant, il prépare un projet de règlement de fonctionnement général de l’association qu’il soumet pour approbation au conseil d’administration.
Le bureau rend compte au conseil d’administration.
Le bureau peut inviter le (la) directeur (trice) aux réunions du bureau à titre consultatif.

Fonctions et missions des membres du Bureau exercés à titre personnel

Le (a) président(e) :

représente l’association dans tous les actes de la vie civile et vis à vis des tiers,
anime l’Association,
ordonnance les dépenses conformément au budget approuvé,
est garant(e) de l’application des statuts,
est l’employeur.
L’embauche du (de la) directeur (trice) est décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.
préside les réunions des instances statutaires de l’Association,
sur décision du Conseil d’Administration, il agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, en première instance qu’en appel ou en cassation, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif. Il consent toute transaction après avis du conseil d’administration ou du bureau en cas d’urgence,
rend compte au conseil d’administration de toutes les actions en justice introduites au nom de l’Association sur décision de celui-ci.
peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ainsi qu’au (à la) directeur (trice), en spécifiant l’étendue et la durée de ces délégations ainsi que les modalités de leurs comptes rendus.
Le (la) directeur (trice) est placé sous son autorité et son contrôle.

Le (la) secrétaire :

est chargé(e) de la rédaction des procès-verbaux du Conseil d’administration et des assemblées générales, des relevés de décisions du bureau et de la préparation des Assemblées Générales, de la tenue d'un registre spécial, lié à l'évolution de l'association. Il (elle) assure le bon fonctionnement statutaire, règlementaire de l’association.
peut, avec l’accord préalable du (de la) Président(e), et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, sous sa responsabilité et sous son contrôle, confier à un salarié de l’Association l’exécution de certaines tâches qui lui incombent.

Le (la) trésorier(e) :

contrôle l’ensemble des dépenses ou recettes et veille au bon fonctionnement du service comptable de l’Association,
est habilité (e) à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association,
peut, avec l’accord préalable du (de la) Président(e), et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, sous sa responsabilité et sous son contrôle, confier à un salarié de l’Association l’exécution de certaines tâches qui lui incombent. Les délégations de signature pour le fonctionnement des comptes de l’association et des établissements peuvent être assorties de limitations quant au montant des sommes susceptibles d’être engagées, fixées par le Conseil d’administration. Toute subdélégation de signature doit être autorisée pour le fonctionnement des comptes de l’association et des établissements.

Règlement général de l’association

En tant que de besoin, un Règlement Général préparé par le bureau et approuvé par le Conseil d’Administration précise les modalités d’application des statuts et le fonctionnement des services de l’Association.

Article 7 : ASSEMBLEES GENERALES

Dispositions communes

Les assemblées générales se composent de l’ensemble des membres de l’association.
Seuls ont le droit de vote les membres actifs. Chaque membre dispose d’une voix.
Le (la) Président (e) peut également inviter à titre consultatif toute personne susceptible d’éclairer l’assemblée dans ses travaux.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Un membre empêché peut remettre un pouvoir à un autre membre. Mais le nombre de pouvoirs susceptibles d’être détenus par un même membre est limité à trois (non compris sa propre voix). .
Les assemblées générales sont présidées par le (la) Président (e).
Les votes ont lieu à main levée.
L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à bulletin secret.

Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable, et chaque fois que nécessaire par le (la) Président (e), à une date et sur ordre du jour fixés par le conseil d’administration. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du commissaire aux comptes. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice écoulé, procède à l’affectation des résultats aux comptes de réserve, donne quitus aux administrateurs pour leur gestion, et approuve le rapport d’orientation de l’exercice en cours. Elle procède à la désignation pour six exercices d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant et délibère sur toutes questions mises à l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Assemblée Générale extraordinaire

Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur les projets de modifications statutaires, de dissolution de l’association ou sa fusion avec tout autre organisme, qu’il propose.
Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement se tenir que si le quart au moins des membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera, à nouveau, convoquée dans les 8 jours. Elle délibérera valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 8 : ORGANISATION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE

Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

des cotisations versées par les membres actifs
des prix de journées et dotations globales de fonctionnement accordés par les autorités de tarification pour le financement des établissements et services médico-sociaux,
des subventions des collectivités publiques ou institutions privées,
des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
de dons et legs,
des dons dans le cadre du mécénat,
des ressources créées à titre exceptionnel le cas échéant avec l’autorisation des autorités administratives.

Chaque Etablissement médico-social géré par l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Conformément à l’article IV du décret du 13 juin 1966, l’Association s’engage à :

présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités de tutelle, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle aura été autorisée à recevoir,
adresser aux autorités de tutelle, un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des établissements,

En cas de cessation d’activité entraînant la fermeture d’un établissement ou d’un service relevant du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles, les provisions non utilisées et les réserves de trésorerie du bilan de clôture de l’établissement ou d’un service concerné seront dévolus en application de la législation en vigueur. Il sera dévolu dans les mêmes conditions soit un montant égal à la somme de l’actif immobilisé affecté à l’établissement ou au service, soit l’ensemble du patrimoine affecté audit établissement ou service. En cas de transformation importante d’un établissement ou d’un service qui entraînerait une diminution de l’actif du bilan de l’établissement ou la réduction des besoins financiers au niveau des réserves de trésorerie ou des provisions, il sera procédé à la dévolution, dans des conditions identiques à celles évoquées à l’alinéa précédent, des sommes ou des éléments de patrimoine.

Postes susceptibles d'être pourvus par détachement d'un fonctionnaire.

Les postes de Directeur, d’adjoints de direction, d'enseignants spécialisés ainsi que de personnels paramédicaux et sociaux peuvent être pourvus par détachement de fonctionnaires en application des dispositions de l'article 14 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires.

Article 9 : DISSOLUTION – LIQUIDATION

Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Cette assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association.

Liquidation

En cas de liquidation, les fonds provenant de la liquidation des biens de l'association seront dévolus en priorité à une association ou un établissement public poursuivant les mêmes buts, conformément à la législation en vigueur.

Déclarations et publications légales

Le (la) Président (e) et le (la) secrétaire sont chargés de faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans les statuts ainsi que dans la composition du conseil d'administration et de veiller aux publications légales.